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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503054_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301979_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301978 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611348_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2026, l’AP-HP représenté par Me Lacroix conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension de la requête et au rejet de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Septembre 2010 Date de mise à disposition : le 08 novembre 2010 prorogée jusqu'au 10 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005278_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2020, le 5 mars 2021 et le 31 mai 2021, la commune de Grésy-sur-Aix, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2101340_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 16 décembre 2016 modifié
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société par actions simplifiée (SAS) SELB, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le jugement du tribunal administratif de Lyon n°1908238 du 7 juillet 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2106920_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01318_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2019, 5 novembre 2019 et 17 septembre 2020, la société Orange, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°)
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e92cdc6046d47b6e319
1 avril 2026
1 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 1er Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c651cdc6046d4730b826
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2503356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503434_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 1er août 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2026, Mme A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2503962_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306975_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
431-10 du code de l'urbanisme est méconnu, les documents d'insertion joints au dossier étant insuffisants ; - le projet étant un établissement recevant du public, le dossier aurait dû comporter les pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2307878_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209081_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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