Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Amat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, les consorts F, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler

[I] [K], pièces à l'appui » (page 6§ 2), sur la seule considération de l'existence de « liens de M.

P] ne justifiait pas d'un avis médical de nature à invalider les conclusions du Dr [W], sans avoir examiné les documents qu'elle a produits, la cour a violé l'obligation pour le juge d'examiner les pièces

(même procès-verbal, pièce n° 5) ; que, dans ses réponses aux observations des conseils des parties, l'expert affirme à plusieurs reprises, en des termes précis et techniquement argumentés, que compte

qui faisait valoir que sa filiale, la société B... industries Tunisie, était chargée de procéder pour son compte à l'assemblage de pièces électriques et qu'était applicable, s'agissant de la garantie des

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010), que la société civile immobilière du 138-140 rue Pierre Brossolette (SCI), ayant pour gérante la société Sergim, aux droits desquelles

présentée à l'assemblée générale des copropriétaires et qu'elle avait été admise à l'unanimité de cette assemblée, à laquelle participait les bailleurs, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

Pierre Y...

[Z] [C] a été engagé par la société Frankel en qualité d'employé administratif au service après-ventes et pièces détachées.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

le jour même, 28 juillet 2006, à la société Le Florian – qui admet avoir reçu cette télécopie, doublée d'une lettre qu'elle produit (concl., p. 5 et 12 ; pièces n° 4 et 6) – et avec copie au notaire (

« qu'elle avait déclassé ensemble ce premier procès-verbal (première notification) et ce deuxième courrier (deuxième courrier d'accompagnement en date du 28 mai 2008) dans un carton "à détruire" " (concl

contrat du 7 octobre 2009 alors que la locataire soutenait expressément qu'elle ne reprochait ni à la société Easydentic, ni à la société Parfip, « d'avoir commis de quelconques manoeuvres dolosives » (concl

de l'audience arbitrale et d'une demande de production d'un mémoire additionnel au motif que le groupement Guintoli avait joint à ses nouvelles écritures un nombre très important de pièces

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2022 devant Mme Véronique CORNILLE

Z..., avait, par lettre adressée à la société Orange le 4 mai 2007, demandé qu'un règlement amiable soit trouvé (pièce n° 33), qu'un mandataire ad'hoc, M.