rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la Banque des Antilles françaises, dont le siège social est à Paris (8ème), rue Magellan, succursale à Pointe-à-Pitre

Bézard, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société Soguafi, dont le siège social est tour Secid, place de la Rénovation à Pointe-à -Pitre

Bézard, président, M. Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Valras-Plage, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses

Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Louxor Foncier