Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plabennec s’est opposé à sa déclaration préalable en vue d’installer un kiosque à pizzas

travaille dans cette entreprise de manière ininterrompue depuis trois ans et six mois, qu'il bénéficie aussi d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein avec la société Boutet Pizza

Lors d'un contrôle effectué dans les locaux de la SARL Pizza Parisienne, dont M.

Eugène X..., demeurant à Piana (20115), tendant à ce que la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, annule le jugement en date du 27 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté

Y... ... 20115 PIANA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre Z...

l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

profession de marchand ambulant et de la décision implicite de rejet opposée par le maire de Martigues à sa demande présentée le 6 janvier 1984 et qui tendait à obtenir l'autorisation de vendre des pizzas

M], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [E] [Y], exerçant une activité de Fabrication de pizzas

écrites et verbales, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Le 16 (SAS) Les activités de restauration sur place et à emporter, grill, bar, pub, brasserie, traiteur, glaces, pizzas

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [M] [Adresse 1] Société par actions simplifiée Fabrication et vente de pizzas

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN DE SOLTANE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 317 812 Activité : Boulangerie, pâtisserie, briocherie, salon de thé, pizza

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES DELICES RAPIDES (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la vente au comptoir de plats, sandwichs, pizzas

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 928 873 041 et exploite un fonds de commerce et artisanal de restaurant pizzeria, fabrication et vente de pizzas

DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE KAP INVEST (SAS) [Adresse 1], vente de pizzas

AUDIENCE PUBLIQUE, [P] 03/10/2025 Par jugement en date du 04/10/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 2] Vente de pizzas

rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL FP30, exerçant une activité de la restauration sur place et à emporter ou en livraison de pizza

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL, [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration, fabrication et vente à emporter de pizzas