Roumanie (déc.), n o 110/04, § 50, 21   juin   2011). 46.

Roumanie , n o 24419/04, § 71, 2   novembre 2010).

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON, toque : 2954 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Romain

judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 24/01766 APPELANTE Mademoiselle [T] [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain

CAISSE D'ÉPARGNE BFC représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

[F] [P] né le 05 Mai 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Lionel MOATTI

ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain

Janvier 2024 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain

[I] [A] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assisté de Me Philippe Lefevre

[Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, substitué à l'audience du 4 juin 2019 par Me Romain

Romain X... énonce, entre autres dispositions, que « Chacun des acquéreurs devra également dans les trois mois de son acquisition et à ses frais clôturer les propriétés déjà établies par les vendeurs et

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme C et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Sites et Monuments et de l'association Les ami(e)s de la

Cour : Jugement du 08 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03000 APPELANT Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE

au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Société COMODITEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Rue de la Chaussée Romaine

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