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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

AYGALENQ, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2193c549ea05a7cd2c62

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure BELLIN , avocat au barreau de GRENOBLE Mme [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5903c369c7f74996e8f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

TRANS LINE CONFORT, représentée par Me Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. EURO SERVICES VIOLAINESc/S.C

697cd155cdc6046d47473a6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EURO SERVICES VIOLAINES, dont le siège social est sis 1 rue Paul Gauguin - 62138 HAISNES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700bf

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de Me Laura CUERVO, avocat au barreau de Draguignan DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Source officielle
TJ

Pôle social

69861792cdc6046d4737d826

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 12] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d7e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DEV'RH [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6528df34aaebb88318fda504

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Française [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [R] [F] (appelant dans RG 23/1403° né le 25 Juillet 1951 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982514a1b60505d470207f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [V] née le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [H] né le 23 Mai 1953 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 4] Appt. 6 - Entrée 4 [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a40f624005e653f39f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ea19cdc6046d477bb3b1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [I] Agissant en qualité de tutrice de Madame [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6708c069445a086e2bcee1ff

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'affaire a été plaidée à l'audience du 3 juillet 2024.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f85bbe0ac41ca81b19f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ac1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en la personne de son représentant légal assureur de Monsieur et Madame [C] et du syndiat des copropriétaires [Adresse 8] [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162c1cb34defd4c4b3b4614

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/013585 APPELANT Monsieur [E], [K] [S] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84daf

Appel

3 juin 1999

3 juin 1999

REGERT-CHAUVET, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... née le 20 Juin 1955 à ARROSES (64) demeurant 16, lotissement Bajon 32400 RISCLE représentée par Me Philippe

Source officielle

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