Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2511534_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512241_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512248_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507535_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301533_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E délégué sénatorial du conseil municipal de la commune de Percy-en-Normandie est annulée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Manche, à M.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2301535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301982_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2302071_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508940_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre en charge sans délai dans un établissement d'urgence pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fde
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SARL Affichage et publicité Pérez a, le 22 janvier 1981, cédé à la
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c672
30 mai 2001
30 mai 2001
Y Perez aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... Y Perez à payer à Mme A... la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Condamne les époux X...
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B a fait l'acquisition en décembre 2018 d'un appartement situé 12, rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret au versement d'une somme de 35 850, 24 euros au titre des indemnités réclamées, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
O... et Mme E..., représentés par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00437
19 février 2014
19 février 2014
arrondissement, saisi par l'union locale CGT de Villejuif, a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Sarjel, Distrirodin, Jancry, Yerdis, Laumiere Distribution, Perreux
Source officiellePage 77 sur 1459