Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE (S.N.I.P.A.T.), - les conclusions

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Guy XE..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat du territoire de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Stéphane X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 : "En raison des sujétions

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X...

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Culaï X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Wa Y... X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2°) de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 en tant qu'il fait figurer sur la liste annexée à ce décret le Conseil supérieur de la pêche

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du MINISTRE DE LA DEFENSE tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

subrogation, du droit issu de cette garantie ; Attendu que la société Chegaray de Chalus, agent d'assurances maritimes, représentait diverses compagnies d'assurances auprès desquelles vingt marins-pêcheurs