des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la maison située place de Mezzanulli sur la parcelle

la construction et de l'habitation, de désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner l'état structurel d'un bâtiment à usage de garage, situé parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 12 rue Chardonnet à Vaulx-en-Velin (69120), parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue Victor Hugo à Oullins (69600), parcelle

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 21 rue Beaubrun, parcelle

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé parcelle

réalisation (construction d'une maison d'habitation au-dessus de garages préexistants) par la société IRTS Service et dont la solidité présente un danger pour la sécurité publique, situé Rue Jean Macé, parcelle

au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner une grange située dans le Hameau de Bûges, parcelle

N) du fait de l'effondrement de faux-plafond dû à l'effondrement de voûtains et de la présence d'une lézarde en façade, situé 14 rue du Temple, parcelle cadastrale A 2455, à Les Vans (07140), appartenant

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner une maison située 10B Impasse du Vieux Château à Saint-Laurent-de-Mure (69720), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 30/30bis rue du Soleil, parcelle

.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 166 chemin de Coutal, sur le territoire de la commune de Saint-Eutrope-de-Born (47210), sur la parcelle

.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 1526 Carrefour des Augustins, sur le territoire de la commune de Monflanquin (47150), sur la parcelle

la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 83 cours Victor Hugo, 2 bis rue des Rondes de Saint A, sur le territoire de la commune d'Agen (47000), sur la parcelle

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 216 route de Canéjan, sur le territoire de la commune de Gradignan (33170), sur la parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 41 rue de Paris, sur le territoire de la commune du Bugue (24260), sur la parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 3 place du Postel, sur le territoire de la commune de Fumel (47500), sur la parcelle

.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 4 rue du Pin Franc, sur le territoire de la commune de Saint Christoly Médoc (33340), sur la parcelle

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble situé Le Bourg, sur le territoire de la commune de Combéranche et Epeluche (24600), sur la parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 8 rue du Caillou, sur le territoire de la commune de Guîtres (33230), sur la parcelle