Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et Mme Christine Z..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Saint-Cloud (92210) ; Mme C..., M. B..., M.

B..., le maire de la commune de Saint Ambroix s’est fondé sur l’avis conforme défavorable rendu par le préfet du Gard le 4 mai 2023.

2004, Pascal X... étant décédé le 1er septembre 2004 ; que ses parents ainsi que son frère, M.

pas d'autre chemin traversant les parcelles, ce qui ne signifie pas qu'un chemin longeant le cours de la Maïre n'aurait pas existé ; que l'acte du 27 mai 1931 est un acte de partage de terres concernant

née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700) demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE SAINT

2002 et dont l'échéance se situait entre septembre 2001 et mai 2002 ; qu'ainsi tous les paiements de ces lettres de change sont intervenus en mai 2002, date qui doit être retenue comme date

K... est propriétaire des parcelles cadastrées section 0C nos 89 et 116, situées 23 rue du Pressoir à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (Calvados). Mme I... H... et M. D...

Pascal X... et sa condamnation à lui payer une indemnité pour frais irrépétibles d'un montant de 2500 euros. Après avoir rappelé qu'en mars 2012, M.

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] a été appelé à comparaître le 06 MAI 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 07 AVRIL 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le versement des loyers aurait cessé au mois de mai 2006.

Pascal X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Groupama de Bretagne, ayant agence à "Tréhornec", 56000 Vannes et son siège ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ès

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 2001 N° RG Cour : 2001/05542 Nature du recours : PAR JURIDICTION EXTERIEURE Code affaire : 500 Avoués : Parties : - MONSIEUR LIANNAZ Pascal

C..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire d’Oytier-Saint-Oblas a formé opposition à la déclaration préalable

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

La régie des eaux de la commune de Saint-Paul (La Réunion) a souhaité en 2010 implanter un poste de relevage du réseau public d'assainissement sur la parcelle cadastrée section BN n° 509 appartenant à

. ; Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1989 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée pour M. et Mme Robert X..., demeurant au Château Timberlay à Saint-André de Cubzac (33240), et