DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février

Le 12 février 2009, c'est M.[X] [J] (salarié de la société qui a assumé la gérance jusqu'à sa démission le 12 mai 2009.

A... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 2018), que Mme E... a pris à bail des parcelles appartenant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 octobre 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER) a rétrocédé la parcelle

[O] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-20.629 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04365 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février

C... a divisé sa propriété de [...] en deux parcelles cadastrées [...] et [...] , vendu à Mme N... la parcelle [...] et fait donation de la parcelle [...] à sa fille Mme G..., sans mainlevée de l'inscription

La société J.H 34 est propriétaire du lot n°22 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 10] à [Localité 4].

Mme [H] est propriétaire des lots n° 9 et 10 Bat B de 229 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Adresse 10]" à [Localité 12].

La SCI Le Bol est propriétaire du lot volume 16 Bat C de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Localité 10]" à [Localité 12].

La société SCI D.A 34 est propriétaire du lot n°6 Bat A de 217 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 5] située « [Localité 8]" à [Localité 10].

La société PH 34 est propriétaire du lot de volume n°21 de 229 m² Bt D sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 9] située « lieudit [Adresse 12]" à [Localité 14].

La société L'un des Sens Patrimoine est propriétaire du lot n°5 Bat A de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située [Adresse 9] à [Localité 11].

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.

[T] est propriétaire des lots 3 et 4 Bt A de 218 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 1] à [Localité 11].

[F] est propriétaire des lots 11 et 12 Bt B de 223 et 206 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

La société G.G 34 est propriétaire du lot de volume n°24 de 206 m² Bt D sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « lieudit [Adresse 12]" à [Localité 14].

La SCI Koffi est propriétaire des lots volume n°27 et 34 Bat E de 115 et 102 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].