Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal X, demeurant ... ; M.

cour d'assises de la REUNION, en date du 7 avril 2000, qui, pour tentative d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la durée

Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de délit

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel au 16/09/2025.

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [H] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [K] [M] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

LA POSTE Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Madame [D] [N] Représentant : Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Un droit de passage sur sa parcelle AS [Cadastre 14] existe également au bénéfice de la parcelle AS [Cadastre 15], appartenant à M. [M].

[H] de Commerce), deviendront inaliénables pendant la durée du plan, ainsi que le fonds de commerce. DIT que les échéances seront portables.

. – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 25 juillet 2024 par M.