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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007880808
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032277
16 juin 2008
16 juin 2008
sceaux, ministre de la justice refusant de faire droit à leur demande du 18 septembre 2006 tendant à l'abrogation du décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement Public du Palais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210745
1 octobre 2020
1 octobre 2020
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aurora II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Palais
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
22 juin 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tabac du palais et M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007908557
3 novembre 1995
3 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière PALAIS GRANDVAL
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103283_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Palais-sur-Mer une somme de 600 euros à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La société Paris Palace Marrakech, qui appartient au groupe " Hôtels de Paris ", exerce une activité de holding.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar et Thiers.
Source officiellesoc
61372226cd580146773fa9f8
3 mars 1994
3 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI palais Lazaret, dont le siège est ...
Source officielleTrib. de Commerce
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302904_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Palais.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ces conditions, la commune de Palais doit être regardée comme établissant que ces documents en cause sont introuvables.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f55b
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137262fcd5801467742395a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372631cd58014677423ab4
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
61372633cd58014677423b72
12 juin 2002
12 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372542cd5801467741c46e
15 février 1994
15 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725cecd58014677420a91
1 avril 1998
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725d1cd58014677420be4
10 juin 1998
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffd7
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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