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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par jugement rendu le 2 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré l'opposition recevable et mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e863e74459e0c7ed242a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle met à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 12 décembre 2019.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c6e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
habituel ; Activité de la victime lors de l’accident : Mise en place d’une platine ; Nature de l’accident : En manutentionnant une platine, s’est bloqué le dos ; Objet dont le contact a blessé la victime : Néant
Source officiellePPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbeb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’opposition étant recevable, l’ordonnance d’injonction de payer est mise à néant et il convient de statuer à nouveau sur la demande en paiement.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il convient dès lors de mettre à néant l’ordonnance rendue le 8 novembre 2022 et de lui substituer le présent jugement.
Source officielle19ème chambre civile
687005c4b8daa57c7f66a649
7 juillet 2025
7 juillet 2025
consolidation médico-légale: 10/01/2023 4°) DFP:10% (barème du concours médical) 5°) Souffrances endurées: 4/7 6°) Préjudice esthétique temporaire : oui 7°) Dommage esthétique : 1,5/7 8°) Préjudice d'agrément: néant
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[X] [V], -CONSTATE la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 9 décembre 2022, le présent jugement s'y substituant, -CONDAMNE M.
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b8b848dd6814c661c3
1 avril 2025
1 avril 2025
lesquelles, il est demandé au tribunal de : - Déclarer recevable l’opposition à la contrainte du 3 juillet 2023 d’un montant de 59 924 euros ; - Déclarer que cette contrainte n’est pas fondée ; - Mettre à néant
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3677ffc2c8318edff28
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 2 juin 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [R] à l'encontre de la contrainte en date du 4 juillet 2019, - mis à néant ladite
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2a24
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il convient de déclarer cette opposition recevable, ce qui a pour effet de mettre à néant l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 octobre 2021.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’ordonnance rendue le 28 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers sera mise à néant.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302020_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de la loi précitée dès lors que celui-ci, en ramenant le prix seuil pour 2022 à 44,78 MWh, et en permettant que ce prix puisse s'appliquer à un contrat déjà résilié à sa date d'adoption, a réduit à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02626
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201301
18 octobre 2018
18 octobre 2018
d'exécution, ensemble l'article 524 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'infirmation des condamnations prononcées par les premiers juges par l'arrêt du 15 octobre 2015 avait mis à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02629
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02630
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02631
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632
16 octobre 2018
16 octobre 2018
pu lui être données, notamment par des responsables politiques ou associatifs venant cautionner cette forme de tolérance à l'égard d'une pratique locale traditionnelle, ne sont pas de nature mettre à néant
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