la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est assurance maladie des mines, [...], prise en la personne de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (CANSSM), dont le siège est [...] , prise en la personne de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Produits métallurgiques Doitteau (PROMEDO), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle

Code de commerce, relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, s'appliquent aux personnes physiques, domiciliées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Georges X..., demeurant à Arnaville (Meurthe-et-Moselle), 103, Grand'Rue, 2 ) M. Gérard Y..., demeurant à Bayonville (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 ) M.

[S] [R], maire de la commune de [Localité 2] (Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

G 24-13.811 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle

[Y] [G], mineur de seize ans, né le [Date naissance 1] 2006, originaire d'Algérie, isolé en France et confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle, a été mis en examen. 4.

A fait valoir qu'il a acquis le terrain situé chemin de Moisselles à Ezanville, les Monts (95570 Moisselles) le 28 juillet 2023 afin de pouvoir établir les activités de la société la SAS A.

confiés à la société Cometil sans en déduire qu'il relevait de la garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'en raison de leur modeste

avocat postulant, Maître François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de LYON, avocat plaidant APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE : CPAM DE LA MOSELLE

2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET

Benoît BOUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET

” ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ très modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ modestes ” ; / (…) / IV. - 1° Pour

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Mojeste

ESLC SERVICES c/ Syndic. de copro. [6], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [6], le l’an deux mil vingt quatre et

Mouret en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.