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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e2ec

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Hecquard, Culié, Roman, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3c0

Cassation

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Gondre, Culié, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ût 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Claude X

6137257ecd5801467741e3d9

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Robert Y

61372587cd5801467741e84e

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

SE, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure engagéec/Etienne A

61372588cd5801467741e902

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea87

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef48

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efe9

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f012

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Verdun conseillers référendaires, M. Monestié avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054b0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b1

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b69

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4a9

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4aa

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd580146774003fc

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Nicot, Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Mouillard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f090

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0f8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle

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