de 2 853,40 euros, d'autre part des dommages-intérêts d'un montant de 23 000 euros, correspondant à plus de douze mois de salaires, tout en relevant, par motifs adoptés des premiers juges, que

que la société Clinique d'Epernay s'était engagée à reprendre 89 contrats de travail et l'intégralité des droits acquis attachés à ces contrats et ce, quels que soient leur fait générateur et leur montant

que la société Clinique d'Epernay s'était engagée à reprendre 89 contrats de travail et l'intégralité des droits acquis attachés à ces contrats et ce, quels que soient leur fait générateur et leur montant

des 6 février et 2 avril 2012 d'un montant respectif de 870,24 euros et 858,66 euoros, alors que leur chèque du 5 avril 2012 d'un montant de 987 € correspondait au loyer du mois d'avril 2012 et ne devait

de 17.855,67 euros au titre de l'évaluation globale des avoirs au 30/12/2002 et l'autre du 11 octobre 2004 d'un montant de 22.558 euros au titre du montant estimé de votre épargne salariale au 4/10/2004

du préjudice soumis à recours et le montant de la créance de la CPAM, il ne saurait y avoir lieu à procéder aux rectifications demandées tant au niveau du prix du franc de rente viagère que de la prise

X..., les bulletins de salaires d'octobre et novembre 1993, et l'attestation ASSEDIC rectifiée ; qu'un jugement du 2 décembre 1994 a augmenté le montant de cette astreinte à compter du 8ème jour suivant

Y... sans en préciser le montant chiffré et qu'il en était de même de la lettre de l'employeur du 15 mai 1991, sans rechercher si cet avenant et cette lettre, qui rappelait, en particulier, au salarié

du préjudice subi par la partie civile ; qu'en se fondant sur l'absence de précision et de justificatifs de nature à permettre d'évaluer le montant du préjudice matériel de la partie civile pour rejeter

l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022), les 3 et 10 mai 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de la Loire (la banque) a consenti à Mme [Y] six prêts immobiliers d'un montant

En outre, Mme [N] se borne à alléguer sans verser la moindre pièce, qu'elle était en droit de percevoir une majoration de son allocation adulte handicapée pour un montant de 179,31 €.

N... fait grief à l'arrêt de limiter à 20 000 euros le montant des dommages-intérêts dus in solidum par l'avocat et la SCP ; Attendu qu'ayant énoncé que, si la cour d'appel de Nîmes avait eu connaissance

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Au titre de son appel incident, la Snc Ilot Saint-Honoré réitère sa demande tendant à faire fixer le loyer mensuel du logement à la somme mensuelle de 891,79

juin 2014), que M. et Mme G... ont vendu un immeuble à la société civile immobilière BL (la SCI) sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte prévoyait une clause pénale d'un montant

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 200 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et le forfait par personne.

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la prestation compensatoire qui lui est due à la somme de 80 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque

Y... à Mme X... d'une prestation compensatoire en capital de 20 000 euros, le jugement étant infirmé du chef de ce montant.

M [P] objecte que le montant de la commission de succès n'a pas à être réduit puisque la totalité des prestations a été effectuée, comme en témoigne la signature de l'avenant au contrat de prestation de