suppressions d'emplois les pertes financières de la filiale française d'un groupe qui, en dépit du soutien financier apporté en 1991 par l'actionnaire majoritaire du groupe, représentaient en 1993 plus de la moitié

Y... et de la moitié des revenus mobiliers et fonciers provenant de biens communs, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité de licenciement sert à assurer au salarié licencié, après encaissement

horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation - exigible par étapes, pour la moitié

[K] devra s'acquitter de la moitié des sommes versées au titre des taxes foncières, alors « que l'irrecevabilité prévue par l'alinéa 1er de l'article 910-4 du code de procédure civile ne s'applique pas

[D] une peine de dix mois d'emprisonnement assortie pour moitié d'un sursis probatoire et ferme pour cinq mois, sans prononcer un quelconque aménagement ni s'expliquer sur une impossibilité résultant de

soit plus avantageux pour l'assurée dès lors que la période de l'arrêt de travail qui l'a précédée a donné lieu à paiement de salaire, et des cotisations d'assurance sociales y afférentes, que pour la moitié

[P] fait valoir que sa notoriété et sa reconnaissance professionnelle ainsi que son champ d'intervention ne se limitent pas au plan régional puisque la moitié des expertises judiciaires qu'il a réalisées

[F] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 5°/ à la société MJS Partners, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions tacites du 13 mars 2021 et du 1er août 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas opposé

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

V..., qui avait hérité, au décès de sa mère, de la moitié d'un bien immobilier, a, par déclaration du 20 juin 2001, renoncé à la succession de son père, propriétaire de l'autre moitié, laquelle a ainsi

O..., sont détenues, pour moitié, par la société Brooks participation (la société Brooks), ayant également M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 22 février 2016, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux pavillons jumelés appartenant, pour moitié

de partage ; que Mme X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SELARL Dauphin et Neyret (la SELARL), avoué, qui l'avait représentée devant la cour d'appel ; Attendu que pour taxer à la moitié

les avoir incités à vendre à vil prix leur patrimoine immobilier ; Attendu que M. et Mme Le Roy font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ils avaient montré

retenant que la cession avait profité, outre à M. de Z..., à la "société Satis", la cour d'appel a dénaturé cet acte, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la société Foncière Satis avait montré

tenu des conditions de paiement des engins litigieux, faisant apparaître que la société Aquiter était endettée au moins auprès de trois sociétés différentes, la société Bergerat n'aurait pas du faire montre

-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le licenciement du salarié était motivé par une perte de confiance résultant de ce que, malgré les soupçons qui pesaient sur lui, il avait refusé de montrer