dépôt de plainte faite auprès de la police aujourd'hui 05/03/2019, insomnie avec cauchemars mettant en scène l'agression tristesse réaction d'évitement labilité émotionnelle irritabilité flash back à minima

Elle en déduit qu'en réalité le salaire était supérieur aux minima conventionnels.

[O] n'a pas exécuté les condamnations assorties de l'exécution provisoire prononcées par le jugement, alors même qu'il ne conteste pas lui devoir a minima 5 900 euros ; que sa dette s'élève, suivant décompte

[T] [B] et Mme [X] [G] ont saisi la commission de surendettement à plusieurs reprises et, a minima, en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022.

possible de considérer que la prescription a pris fin du jour où elle a pris connaissance que Me [W] avait pu commettre une faute dans le cadre de son exercice professionnel ; que Me [W] a été saisi a minima

descriptif de division de Lima 21'002 communes à [Localité 4] aux sommes de : 96'000 euros pour l'appartement et la cave, 10'600 euros indemnité de remploi, 1500 euros pour les frais déménagements et a minima

affectant le joint de culasse était apparu dans un court délai après l'achat, de sorte que les demandeurs échouaient à rapporter la preuve que le vice allégué existait antérieurement à la vente, ou a minima

La société Enedis réplique que l'exception de minimis ne peut être appliquée à cette aide d'Etat, que le législateur n'a pas entendu réparer cette illégalité, l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010

particulier, les pièces 6 (A à K) témoignent des affrètements du " Norway " en 1998 et du fait que, pour la société affréteur TMR, les contrats étaient signés entre la société propriétaire du navire basée à Miami

(avocat des vendeurs), qui venait de partir aux Etat-Unis à MIAMI, la veille, afin qu'elle revienne à Paris pour établir au plus vite la promesse de vente hautement souhaitée, scellant ainsi définitivement

se bornant à transmettre les offres ; qu'il a d'ailleurs été convenu d'une remise sur le prix en contrepartie de l'engagement des acquéreurs de rendre le violier disponible pour le salon nautique de Miami

de sa situation économique ; qu'outre la perception de la majeure partie du prix de vente de l'immeuble commun, et l'acquisition d'une maison il y a peu de temps, l'appelant a organisé des vacances à Miami

hors intérêts légaux ; - l'appelant n'a pas exécuté le jugement, cette carence lui cause un préjudice important car ses ressources sont limitées ; - les perspectives d'infirmation du jugement sont minimes

surveillance et la prise en charge de la patiente avaient été adéquates et qu'en tout état de cause, le défaut de diagnostic d'occlusion intestinale sur mésentère commun ne constituait qu'une perte de chance minime

incriminée, reprise d'une réplique du film « Les Tontons flingueurs » n'était pas identique en tous points à l'originale, quand il suffisait que la réplique soit identifiable, peu important les différences minimes

de la capitale ; les différences entre le projet B... et l'étude litigieuse, rédigée sur seulement 42 pages et concluant d'ailleurs à l'impossibilité de réaliser les équipements envisagés, étaient minimes

sise domaine de Belle Assise commune de Rimons, distante de quelques kilomètres de celle de Saint-Ferme ; que, dès lors, son licenciement ne peut être justifié sur le fond par une réduction aussi minime

La notion de «   préjudice important   », issue du principe de minimis non curat praetor , renvoie à l’idée que la violation d’un droit doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier