Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 31 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, représentant la commune de Dugny. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant M. A... et de Me Attia, représentant la commune de Noisy-le-Grand.

Le Merlus, rapporteur public.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, La rapporteure, L. LEBON La présidente, A. KHATER La greffière, E.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025, La rapporteure, L. LEBON La présidente, A. KHATER La greffière, E.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Il a notamment réalisé un pèlerinage à La Mecque en 2016, avec M.

la société de droit espagnol Producciones Mitjavila SAU et la société de droit portugais Mitjavila SA, font partie du groupe informel Mitjavila, composé notamment des sociétés holding Bruxeda Exiol, Merlu

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2024. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2024. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A. THORAL

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.