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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c0cd5801467740106e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

C. versait, avant la procédure, une somme de 6 000 francs par mois à son épouse pour assurer l'entretien de sa famille et qu'il a acheté récemment un véhicule Mercedes neuf, que si la preuve n'est pas

Source officielle

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CC

comm

613722c4cd58014677401395

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, Mercedes X... financement, société

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408917

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Rodrigo Z..., demeurant ..., 2 / de la société Cabinet Maillet, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mercedes X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Assurances Reale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523864_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2025, la Selarl Archimede Chirurgie, représentée par Me de Mercey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601128_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement, vol aggravé par deux circonstances, et vol en réunion à Villemomble, Goussainville, Mériel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a869e4ea48318f5ab35

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric MENDEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816590a9accd9695a4289

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'ENTRACTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL, membre

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cacdc6046d47fa38ed

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
CA

Rétentions

668397ee8da90185712ea433

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507819_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508387_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503019_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503021_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506290_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601738_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504639_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204436_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

F A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorité autrichiennes responsables

Source officielle
CC

civ2

à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B

613723b7cd5801467740d467

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Merci !" ; Que, dans son numéro 2238 daté du 2 décembre 1992, le journal hebdomadaire Télérama a publié un article intitulé "Le Club de La Cinq", surtitré "Association de défense de La Cinq.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a04

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

SGEM Monda qui n'atteint pas la somme de 1 577 645 francs, mais qui, d'après nos relevés, s'élève à la somme de 640 338,68 francs dont détail en annexe, si vous n'êtes pas d'accord avec nos chiffres, merci

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