À son arrivée audit Centre, le requérant, alors qu’une de ses mains était menottée, dut porter son sac personnel du véhicule cellulaire vers les locaux du Centre en dépit de ses problèmes d’hernie.

Lui reprochant des violences et des insultes, ils l'ont menotté aux fins de présentation à un officier de police judiciaire qui a décidé de son placement en garde à vue.

de [Localité 1], qu'il n'a été prévenu de ce transfert que très peu de temps avant son départ de sorte qu'il n'a pas pu prévenir ses proches, qu'il n'a pas eu accès à son téléphone et s'est trouvé menotté

travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali Y..., inscrite au répertoire des métiers

et en constituant le titre, n'était pas brevetable au sens des articles 6 à 11 (L. 611. 10, 11, 13, 17 du CPI), soit que ces termes n'étaient pas suffisamment clairs et précis pour qu'un "homme de métier

dans un délai de dix jours à compter de la signification du jugement du 27 octobre 2022, l'évaluation de la charge de travail de chaque poste, dans la future organisation, notamment sur les nouveaux métiers

Michel C..., du groupement agricole d'exploitation en commun de Meniti-Villa, de M. Max E... et de M. Roland H..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004), que la chambre des métiers du Gard, maître

travail le 29 septembre 1982 ; qu'à la suite d'un nouvel accident du travail, le 17 juin 1983, et de différentes rechutes, il a été déclaré, le 14 novembre 1986, par le médecin du travail "inapte au métier

Ainsi, ses mains étaient attachées au lit avec une paire de menottes, alors qu’autour du thorax passait une ceinture en chaînes.

doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe décidant de son placement en gestion individualisée et menottée

L’intéressée se plaint notamment de l’absence de justification et de la durée de sa détention provisoire et de la publication par les médias des photos la montrant menottée avec les mains derrière le dos

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F678 Procédure 2025RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI INDUSTRIE, [

A un moment [l'un des gendarmes] m'a sorti, m'a attaché une main avec les menottes et a accroché l'autre menotte à une chaise.

Elle expliqua qu’il avait des menottes aux poignets et aux pieds.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI