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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309911_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
qu'il a communiquées aux services du consulat ; il n'a d'autre projet que celui de venir suivre une formation en administration économique et sociale dans une université française avant de retourner au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311502_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juillet 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303274_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
que : -l'arrêté attaqué méconnait les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que persiste à Goussela au Mali
Source officielleJU4
DTA_2303761_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
malien né le 25 mars 1978, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424471_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ne justifie d’aucune attache personnelle sur le territoire français, ni d’aucune insertion, et a déclaré que sa mère réside au Mali, pays dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de 25 ans.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01770
30 mars 2016
30 mars 2016
[G] [D] et de [K] [B], qui seraient au Mali et de [R] [A], qui serait en Algérie ; qu'aucune mesure de contrôle judiciaire, même avec surveillance électronique, ne peut empêcher un mis en examen de se
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008104100
3 février 2003
3 février 2003
X..., dont l'épouse et le fils résident au Mali, au respect de sa vie familiale, ne peut qu'être rejeté ; Sur la légalité de la décision désignant le pays de destination de la reconduite : Considérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03031_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... exercée au Mali et au Togo devaient être exonérés d’impôt sur le revenu en application de l’article 81 A du code général des impôts dès lors que, selon eux, son véritable employeur était la société
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212772
11 mai 2005
11 mai 2005
habituelle sur le territoire français depuis cette date, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que cette présence en France a été interrompue en au moins une occasion par un déplacement au Mali
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101517
3 mai 2002
3 mai 2002
Traore en France, au caractère récent de son concubinage, au fait qu'il a conservé des attaches familiales au Mali où résident ses enfants et leur mère, que l'arrêté litigieux ait porté au droit de l'intéressé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201258_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B n'entretient de lien personnel en France qu'avec son père et que sa mère, son frère et sa sœur résident au Mali ainsi qu'il l'a déclaré dans le formulaire de sa demande de titre de séjour présenté le
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a rejeté sa demande de communication du dossier administratif
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2203532_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00841_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si Mme B soutient que le traitement nécessité par son état de santé ne serait pas disponible et accessible au Mali, les certificats médicaux émanant d'un praticien français, qu'elle produit au soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, qui souffre de troubles psychiatriques et schizophréniques, soutient que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychologique qui ne sont pas disponibles au Mali.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448343
26 juillet 2011
26 juillet 2011
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2201866_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, ressortissant malien né le 1er janvier 1988 à Bandiougoula (Mali), a sollicité du préfet du Val de Marne la délivrance d'un titre de séjour.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138446
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X doit être reconduit au Mali, pays dont il a la nationalité ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : L'étranger qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E, professionnelles, économiques, familiales ou personnelles, qui seraient susceptibles de constituer des garanties de retour au Mali, à l'expiration du visa sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206751_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme B fait valoir qu'elle a perdu plusieurs de ses proches au Mali, que son fils est scolarisé en France et qu'elle bénéficie du statut de travailleur handicapé.
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