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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP MAATEIS
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cb90e44c41e7b2c9fe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC003114916
24 novembre 2022
24 novembre 2022
display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD8E76205 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31149/16 Florian MATEI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115049
6 novembre 2012
6 novembre 2012
According to the statements made by his cell-mates, including his brothers, the patient’s treatment was delayed by few days, and did not alleviate his pains.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
8 juillet 2015
APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO Prise en la personne de son syndic en exercice C/ O Secic Syndic 34 cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Paul MATTEI
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:366
11 juin 2009
11 juin 2009
#Common Customs Tariff - Tariff classification - Combined Nomenclature - Active matrix liquid crystal devices.#Case C-16/08.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249118
13 février 2026
13 février 2026
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 March 2026 FIFTH SECTION Application no. 20914/25 Marin Vasylyovych MATEY
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532d
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre civile section B
69e85e26cdc6046d47195ccd
21 avril 2026
21 avril 2026
CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301844_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2022 de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110036
10 février 2016
10 février 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512450_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501484_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé son renouvellement de titre de séjour ; 2)° d’enjoindre à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f67
24 février 1993
24 février 1993
tirés des plans du géomètrerundreich de août 1958), les états parcellaires du même géomètre Lemoine du 30 avril 1990 et 6 novembre 1990, (ce qui laisserait supposer qu'ils ne sont pas conformes avec la matrice
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83ce
7 avril 1993
7 avril 1993
Christian X..., demeurant à Maatea-Moorea, 58/ Mme Victorine I..., demeurant à Maatea-Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 18/ de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100795_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C B épouse A représentée par Me Mathis demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet de l'Isère en date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201922_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Mathis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022
Source officiellePage 77 sur 564