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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300728

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la Société française de maisons individuelles et de la société [T] et associés, ès qualités, de la SARL

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01500

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01499

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00291

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00532

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300609

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201151

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[G], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société RH & B Investment Limited, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100086

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [J] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300093

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Martot, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01208

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clinea, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00112

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Contrôle technique plus de [Localité 1], de la SELAS Waquet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837808

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

supérieure de discipline a relevé qu'en faisant insérer dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique de 1989 du département des Pyrénées-Atlantiques les mentions "clinique vétérinaire du Maignon-S.C.P

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

661e14d40f653b0008df2a73

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66162bd499851e0008f1e4aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622839

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Marignane

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836747

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Yildirim X..., bâtiment M 13, Parc Florida à Marignane (13700) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250532

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

par le ministère de l'intérieur stipule qu'elle a été engagée en qualité de chef des services médicaux au groupement des moyens aériens de la sécurité civile, Base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Source officielle
TJ

J.L.D.

69804c63cdc6046d4799702c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7N Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle