représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] Me Mathilde MARCHAND EXPÉDITION à : [C] [Y] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025

SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise disant se prénommer [L] [Y] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise disant se prénommer [B] [C] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

GREEN RECUPERATION La Société GREEN RECUPERATION, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 533 334 686, dont le siège social est [Adresse 1], Prise en la personne

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

2024 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe

352J-W-B7K-DB6RV N°: 2 Assignation du : 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2017.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 982 160 194 Non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme Mathilde

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

B au greffe du tribunal, en l'absence de notaire en charge de la succession connu. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.