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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP
69d5559ccdc6046d47706f07
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
Source officielleJCP
69d555c2cdc6046d477071a6
1 avril 2026
1 avril 2026
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff34602656
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f88c52184c47dc90baf6
3 mars 2010
3 mars 2010
Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2010 devant Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.
Source officielleDeliberation
HATVP:2019-73
10 juillet 2019
10 juillet 2019
1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481640
3 avril 2009
3 avril 2009
Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd1d
31 août 2023
31 août 2023
en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd29
31 août 2023
31 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e33
2 janvier 2024
2 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je suis né le 24 février 1998 à Bamako.
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501052_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00986
28 juin 2023
28 juin 2023
[Y] [G], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, l'avocat du demandeur ayant la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.
Source officielleJLD
69d568decdc6046d4771d1d4
7 avril 2026
7 avril 2026
MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df7e
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563087
22 août 2024
22 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965202
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Nous, Monsieur [U] [R] [D], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Mathilde
Source officiellePage 77 sur 724
FAVRE, Mathilde, Anne-Séverine
11/08/2024
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Manaa bijoux, FAVRE, Mathilde, Claire, Fabienne
24/06/2022
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FAVRE, Mathilde
30/11/2017
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