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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211ccd580146773f1113

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière NICE AVIGNON, représentée par sa gérante Madame Simone A... épouse B..., domiciliée à la Seyne-sur-Mer (Var), avenue de la Verne

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17d9

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de la société A... de Me Bouthors

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc1

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société La Taverne bavaroise

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2060

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7244

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7739

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f780e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78ae

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme A..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a1

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hôtel de France, de

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f6504

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb831

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Dune TS, de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba2e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

é contre la SCI Les Résidences du Moulin etc/M. A

61372213cd580146773fa061

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51ff

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Goutet, avocat de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd6

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Caramelo Shop, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9528

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Barbey, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lascon France, les conclusions

Source officielle

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