CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501497_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Page 77 sur 1550

← Précédent Suivant →

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501505_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501506_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501509_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501511_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501514_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501560_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501570_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501572_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501573_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501576_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501579_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501582_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Par suite, la requête est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. ORDONNE : Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle

30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »