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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Pont-Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105921_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 juin 2017, le préfet de Maine-et-Loire a autorisé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114863_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106046_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106374_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Emorine, avocat de la société Stockouest.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104771_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205145_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909539_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008453_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103220_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gueho, avocat de la requérante, - et les observations de Me Labbe, substituant Me Buttier, avocat de la société GHP.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104289_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - et les observations de Me Corillion, substituant Me Mocaer, avocat de la commune de Guérande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD002292803

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

In the case of Markoski v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   P.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD004422102

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

During this time, the Supreme Court only reviewed the case on points of law and did not take any evidence or take any other procedural step (see Markoski v. the former Yugoslav Republic of Macedonia ,

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ed8cdc6046d47f295c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 3], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué à l’audience par Me MARKOWSKY

Source officielle
CA

Chambre 5 B

633d1fd662f5393e2eb44926

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Chambre 5 B N° RG 22/01863 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2WK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd22

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MINUTE N° 32/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Katja MAKOWSKI Le 20 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d0d59a81a7b805de12b509

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/56 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Katia MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c2b5a52a8057d99185b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MINUTE N° 254/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae60027e

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° 24/346 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

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