VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

sous contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

Marzio de soumettre cette prétention, qui implique une appréciation "in concreto" de la cause, à la Cour de Cassation italienne et, après l'épuisement des voies de recours internes, à la commission européenne

Maria Angeles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

°/ à la société La Bernique, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Lolidyl, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société Marine

. # Angela Maria Sirdar contra The Army Board y Secretary of State for Defence. # Petición de decisión prejudicial: Industrial Tribunal, Bury St Edmunds - Reino Unido. # Igualdad de trato entre hombres

Michele COURRIER 08/05/1947 Trasacco   Anton Giulio LANA   53233/10 17/08/2010 Salvatore TORRISI 19/02/1941 Trecastagni   Marco DI PIETRO   64789/10 18/10/2010 Marco RENZETTI 14/07

/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma Alessandro MARCHETTI 3 71813/10 09/11/2010 Gualtiero BROLLI 25/08/1935 Roma Massimo CLEMENTI 4 8435/11 14/01/2011 Rosalba PANTO’ 30/01/1940 Messina   Maria

Caterina EVANGELISTA   06/12/1937 Rome   28/03/1959 Tokyo   30/04/1963 Rome 9   000 EUR conjointement   Foyer [9] Anna Maria GERMANI   Maria Cristina FINAMORE   Carmine

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

Joachim, demeurant à Bourg, Le Marin (Martinique), 4 / M. Gaétan, Boniface D..., demeurant Le Marin (Martinique), 5 / M.

-X... à leurs torts partagés en condamnant le mari, dans la limite de la demande formulée par l'épouse, à payer à celle-ci une prestation compensatoire de 8 000 francs ; que Mme X... ayant interjeté appel

HG... avait été usufruitière de liquidités dépendant de la succession de son mari dont elle devait représenter la moitié correspondant à la part de son mari et que sa succession était débitrice envers

demandaient expressément à la Cour d'ordonner un supplément d'information, étant retenu que, lors des sévices subis par l'enfant Adrien Y..., Catherine Z..., épouse A..., était gardienne de l'enfant et son mari

rente (décret du 8 août 1986), le capital représentatif de la perte de revenus doit être fixé à 159 650,69 francs ; qu'il y a par ailleurs lieu de considérer que Mme X... bénéficiait des revenus de son mari

aux motifs propres que c'est à juste titre que le premier juge a calculé le préjudice économique personnel de la veuve en appliquant le taux de 60 %, non contesté par le demandeur, aux revenus nets du mari