du chef de circulation de véhicule en sens interdit ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 412-28, R. 411-25 et L. 224-12 du Code de la route

lequel il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 15 du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

stationnement des véhicules, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles R. 37-1, R. 233-1 du Code de la route

l'exclusion de la condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 1er - I du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré l'invalidation du permis de conduire ainsi que pour contraventions au code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

de la route, gelée.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de : 1 / M.

à une amende de 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 et 523 du Code de procédure pénale et R. 252 du Code de la route

condamné à 4 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 21 et L. 21-1 du Code de la route

le neuvième moyen de cassation (numéroté huitième dans le mémoire) pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles L. 21 et R. 232 du Code de la route

dans ces conditions, le moyen est irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 15 II du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R.10-4, R. 232,2 , du Code de la route