ROUGIER, domiciliée : chez FONCIA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [M] né le 03

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harutyunyan, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harutyunyan, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour,

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois

par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/00778 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Djamila RIZKI, avocat

SODICA, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par

83530 LORGNES Rep/assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) Louis DE X... né le 1er mai 1962 à COLOGNE (32430) Ambassade de France à Dublin (Irlande) Service valise diplomatique - 128 bis

durée de trois années, avec inscription au fichier SIS, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au bénéfice de son avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme Z... et M. Y....

la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat

-C.MICALEFF, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE : SARL MORELLATO ET SECTOR FRANCE [...]

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant, : Me Annabelle NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Monsieur [D] [P] né le 20 février 1963 à [Localité 11

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 731 Plaidant: Me Elodie CHARLES, avocat au barreau d'ANNECY, vestiaire : 1603 APPELANTE **************** Société HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414

Conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt Section : AD N° RG : F 21/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Yves TALLENDIER (SELARL SOREN AVOCATS

: C0095 APPELANT **************** Société SUEZ RV ILE DE FRANCE N° SIRET : 662 014 489 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat