COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chany, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SAI Y...

, qui n'acceptait pas le divorce de ses parents, pour se venger de sa mère ; il traitait Lucie d'intrigante et de comédienne ; le prévenu expliquait également que Lucie avait été suivie par un psychiatre

Par déclaration du 19 mai 2023, [T] [Y] a interjeté appel du jugement.

Italie (n o   2) , n o   26740/02, § 20, 31 mai 2007). Dans l’arrêt Gorraiz Lizarraga et autres c.

Par acte authentique du 7 mai 2015, M. [Z] a vendu son bien immobilier à la société Archer moyennant un prix de 115 000 €. Par acte du 17 mai 2016, M.

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Séverin et Lucas

nationalité turque, en détention provisoire depuis le 28 septembre 1990, est appelant d'une ordonnance ayant prolongé ladite détention provisoire pour une durée maximum de quatre mois à compter du 28 mai

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me de Lassus, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E lui a été délivrée le 26 mars 2021.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2012.

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante sur

    Le 20   mai 2019, la cour d’appel de Nancy confirma ce jugement. 21 .

, enregistrées le 5 mai 2022, 7 septembre 2022 et 24 octobre 2022, M.

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Socotec par un contrat du 10 mai 2010.

Un congé a été délivré par le bailleur à la société Le Petit Luce le 20 novembre 2019 pour l'échéance du bail 31 mai 2020.

[P], la société Euromaf, la société CBL Insurance, la société Ludovic Lucas et la société MMA Iard. -débouté M.

1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai