Jean-Louis X..., Mmes Rose et Sylvie X... et la Scea des vignobles X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Pierre A... B... et à M. Louis A...

Jean-Louis Y..., demeurant Hôtel de Ville, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, en matière électorale, au profit de M.

de la société LOTI 16 et de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Société française des chaux et ciments de Saint-Astier (la société SAFA) est

(Yvelines), 20°/- Madame TAILLER Y... demeurant 450 Hameau de Richemont, La Chapelle Saint-Pierre à Sainte-Geneviève (Oise), 21°/- Monsieur YD...

B A, père des requérants, bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 82,62 m² située à Port Saint Louis du Rhône, berge Sud du canal Saint Louis, sur le domaine

Réunion d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Cette créance a été contestée lors de la vérification du passif, dans la mesure où la créance n'était justifiée par aucune facture ou pièce comptable.

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2008 RG : R 08 / 00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

X... et tendant à l'annulation de la circulaire du ministre délégué auprès duministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sont rejetées.

né le 26 Octobre 1947 à SAINT ETIENNE (42) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

___________ N° du dossier : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS3 Minute 625/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis

Jean-Pierre O..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Corbeil (Essonne), 167°/ de M. Alain R..., demeurant Résidence Parc de Sénart à Soisy-sur-Seine (Essonne), 168°/ de M.