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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
D..., a fait le rapport, Maître ALFORT, avocat de la partie civile Monsieur B..., substitut général Maître PIBOULEAU, loco Maître COHEN, avocat de M.A, a eu la parole en dernier ; ont été entendus
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
/assistant : Me RUMMENS loco Me Frédérique LANDREAUD (avocat au barreau d'AGEN) Yannick GUGUEN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme X...
Source officielleChambre sociale
6163773af6919f4eda2c38c8
14 juin 2010
14 juin 2010
Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître BAQUE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : Madame [P] [Y] Au village [Localité 2] représentée par Maître PARGALA, avocat, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0252
7 septembre 2010
7 septembre 2010
2009, APPELANTE : Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 2], Représentée par Maître Arnaud Pilloix loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
7 septembre 2010
2009, APPELANTE : Fondation John Bost, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 1], Représentée par Maître Arnaud Pilloix loco
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
nationalité française, Sans profession, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, détenu à la Maison d'arrêt de GRADIGNAN, Mandat de dépôt du 03/ 10/ 2005 présent, assisté de Maître Uldrief ASTIE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
domicilié en cette qualité au siège social, place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco
Source officielleCour d'Appel
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
29 mai 2008
DE LA GIRONDE, demeurant 3 Rue Théodore Blanc - Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Nedjma ABDI, loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43a
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Libre Jamais condamné intimé, cité à personne le 21.12.2007, non comparant, représenté par Maître PELTIER loco maître VANDUYSE, avocat à la Cour. (Muni d'un mandat de représentation).
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CHÂTEAU LE PAPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 34, rue Chemin le Pape-33850 LEOGNAN, Représentée par Maître Delphine VERNEAU loco Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentées par Maître Hélène ORGE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentées par Maître Hélène ORGE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Maître G... loco Maître DELPECH au nom de Monsieur X... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 17300 ROCHEFORT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LOYCE CONTY loco Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX La MACSF, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
9 mai 2008
R. signé le 25. 02. 2008) comparant, assisté de maître ROSET loco maître BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
appelant et intimé, cité à personne le 27. 11. 2007, comparant, assisté de Maître BERNERON, avocat au barreau d'ANGOULÊME loco maître GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau d'ANGOULÊME.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX Représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître Julie JULES loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 47- 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MALAIZE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db6c25a97f0381f4f09
23 octobre 2014
23 octobre 2014
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [X] [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 2] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officiellePage 77 sur 105