mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [O] [W] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Héloïse LUDIG, avocat au barreau de LIBOURNE

mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [X] [U] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Héloïse LUDIG, avocat au barreau de LIBOURNE

dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [J] née le 11 Février 1957 à LIBOURNE

Z..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte B..., épouse C..., demeurant 4, place Decazes, 33500 Libourne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme, dont le siège est 12, Place Abel Surchamp, 33500 Libourne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Laborratoires Thekan, dont le siège est à Libourne

Bertrand Y..., demeurant 18, place Jean Moulin à Libourne (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexéss au présent arrêt

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Z..., née B..., demeurant 6, lotissement Devois de Maury à Pignan (Hérault), 4 ) Mlle Clarine B..., demeurant ..., 5 ) Mme Marie-Thérèse X..., née B..., demeurant 31, place des Carmes à Libourne

Il est constant que Mme A... a été condamnée par le tribunal judiciaire de Libourne, le 8 janvier 2021, pour des faits de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, et, le 5 mai 2022,

prononcée sans audience, sans débat contradictoire et sans motivation malgré trois demandes de mainlevée ; - leur requête en nullité n’a pas été enregistrée par le greffe du tribunal judiciaire de Libourne

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2021 (R.G. 2021000906) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Ils précisent que l'état hypothécaire édité par le service de la publicité foncière de Libourne montre que la parcelle revendiquée par Mme Z... appartient en réalité au domaine public inaliénable de la

l'ordonnance régulière, d'AVOIR débouté la société appelante de l'ensemble de ses prétentions et d'AVOIR confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Libourne

la société VSE (Vignoble Service Européen sise à [Localité 15], détenue à 33,33% par [D] [W]) et que de requêtes similaires étaient également présentées devant les tribunaux de grande instance de Libourne

le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2011 (RG n° F 08/00065) par le Conseil de Prud'hommes - formation de départage - de Libourne