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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fe
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 26 Février 2014 ENTRE Madame Sandrine X... née Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141a
10 avril 2014
10 avril 2014
demeurant 25 Boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES code procédure : 963 ORDONNANCE SUR RECOURS D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Jean-Claude SABRON, président de chambre à la cour d'appel de Limoges,
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94129
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Portalis DBV6-V-B7C-BH3RL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 Octobre 2018 à 14 heures Z... Y...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301268_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Limoges conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
16 janvier 2015
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD,
Source officielleChambre sociale
696a41e4cdc6046d47872a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [E] C/ S.C.P. [10] représentée par Me [K] [U], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [12], RCS LIMOGES [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social était [Adresse
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955119
29 octobre 1997
29 octobre 1997
a annulé son arrêté en date du 8 juin 1994 ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Limoges du 22 juin 1994 est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
29 septembre 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01182 AFFAIRE : SARL X...
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e5
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Centre régional informatique, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1988, par le tribunal d'instance de Limoges, au profit de l'Union locale
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
(chambre sociale), au profit : 1 / de la SAEMS Limoges CSP cercle Saint-Pierre, dont le siège est ..., 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b20
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00043 AFFAIRE : M. X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Aziz X..., ...-87000 LIMOGES NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X
6253ccecbd3db21cbdd91b72
3 juin 2014
3 juin 2014
AU TRESOR Société BTSG LIMOGES, le 3 Juin 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Irène Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Assistant de conservation principal de 2ème classe à la commune de Limoges, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
DOSSIER No 13/ 26 COUR D'APPEL DE LIMOGES 3 juillet 2013 Paulette X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision en date du 10 juillet 2018 par laquelle le directeur de l'Opéra de Limoges a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007800007
21 mars 1990
21 mars 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 12 novembre 1986 de la commission régionale de Limoges
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612605
10 octobre 1973
10 octobre 1973
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "RENO, ENGRAIS ET PRODUITS CHIMIQUES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION
Source officiellePage 77 sur 1101