Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c8b9ba5988459c45ef5
30 mars 1994
30 mars 1994
par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié ; Attendu que, pour rejeter le moyen tiré de la nullité du sous-traité concernant le chantier de Levallois-Perret
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955111
29 octobre 1997
29 octobre 1997
1997, a, d'une part, constaté l'extranéité de Mustapha X..., d'autre part, annulé le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 8 mars 1993 par le juge du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529785
22 octobre 2012
22 octobre 2012
2011 et 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (OGIF), dont le siège est au 18 B, rue de Villiers à Levallois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454658
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Jérôme A, candidat à l'élection cantonale qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Levallois-Perret Nord (Hauts de Seine) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413816_20250801
1 août 2025
1 août 2025
enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2023 portant rupture de son contrat de travail prise par la commune de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y
6253ca66bd3db21cbdd8aeed
22 août 2007
22 août 2007
Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : L'UNEDIC Délégation AGS - CGEA - IDF EST ... 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
SYSTEMS 11 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Représenté par : Me Roland ZERAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 164) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
11 mai 2011
JOSE CARLOS ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1891) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
APPELANTE **************** Monsieur Daniel Y... ... 75020 PARIS représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4343
27 février 1991
27 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral Protection Service, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b10
26 juin 1991
26 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne GARP, dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellecomm
été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul
613720f1cd580146773efaf2
14 février 1989
14 février 1989
1°) la société SULZER, société anonyme dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°) la société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc49
15 juin 1989
15 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOLITAIRE (STC), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0460
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGEE ALSTHOM, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372117cd580146773f0e69
7 février 1990
7 février 1990
Jacques Y..., Notaire, demeurant 1, Place de la République à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7cb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Manuel E..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 11°/ de M. Jean Louis I..., demeurant ... (Val-d'Oise), 12°/ de M. Christian K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ de M.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea67
8 décembre 1987
8 décembre 1987
suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOTAL, Compagnie Française de Distribution, société anonyme, venue aux droits de la société TOTAL-Cie Française de Distribution dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a2
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IFP, dont le siège est à Levallois (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1423
24 janvier 1990
24 janvier 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 89-40.236, 89-40.237 et 89-40.238 formés par : 1°/ Le Groupement des Assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret
Source officiellePage 77 sur 197