CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

49 251 résultats pour « Lauer »

Tous CC

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda64e

Appel

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59c9d

Appel

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59c9f

Appel

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee42071125f

Appel

8 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba75

Appel

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba79

Appel

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381530

Appel

1 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f3e

Appel

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f48

Appel

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26ae3

Appel

15 juillet 2025