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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474342.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Larmeroux
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474763.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Saint-tropez, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société antillaise de peinture-plâtrerie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482618.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482722.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gignac, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues énergies et services ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490728.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arcos ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491353.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639000
6 décembre 1967
6 décembre 1967
CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre civile
659f959d3328fa00087a24fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01088 - Monsieur [L] [J] Représenté et assisté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515808_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C B, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100916_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 décembre 2022, la commune de Bonneville-sur-Touques, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022 et 23 décembre 2022, la commune de Bonneville-sur-Touques, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200331
7 mars 2024
7 mars 2024
Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619005
28 novembre 1980
28 novembre 1980
DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LARUNS AU TITRE DE 1975, 2O REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300654_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 20 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officiellePage 77 sur 164