de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

  23555/94 MAUREL-FEVRIER AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

Manuel Z..., contremaître, M. X..., gérant, M. A..., responsable technique et commercial, et par M. B..., assistant de M.

[Z] [O], assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

Molinié, avocat de la société Boston golf Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trolem, titulaire d'un modèle de chariot de golf manuel

s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la commune de Tignes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que le comptable du Trésor de Bourg-Saint-Maurice

compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids lourd et super poids lourd, sur grandes et moyennes distances, et aux tâches de manutentions manuelles

Mutuelle mieux-être, société mutualiste, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Markel

Manuel X..., - La société Baldosa Construction, - La société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2015, qui, notamment

C..., demeurant à Maurice. 2. Par déclaration d'appel en date du 30 août 2017 et du 12 janvier 2018, M. C... a relevé appel du jugement rendu le 15 février 2017.

Manuel, - la société POMBES FUNEBRES DE BELLEVILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 juin 1998, qui, pour infractions à la législation dans

prévoir l'employeur et qui a directement été à l'origine de l'accident" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail que Joao B..., qui procédait manuellement

d'appel de GRENOBLE, en date du 23 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux contre notamment Maurice

.., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciarie de M. et Mme Y..., Les Justices, 17800 Pons, 2°/ de la société Distribution Martel

Marcel", les conclusions de M.