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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204911_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de labelliser l'association UCPCV au dispositif d'aide aux vacances enfants au titre de l'année 2022 et d'enjoindre à la caisse de lui accorder cette labellisation
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6d
20 décembre 1966
20 décembre 1966
LA PARTIE CIVILE EN PORTANT LA MEME ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, PAR ASSIGNATION DU 1ER JUIN 1961, S'EST IMPLICITEMENT DESISTEE DE SA CONSTITUTION, AUX MOTIFS QUE LA VOLONTE DE LABO-INDUSTRIE
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
6ème chambre) du 4 septembre 2001 qui a déclaré irrecevable sa demande en comblement de passif formée contre les dirigeants de cette société, l'a débouté de toutes ses demandes dirigées contre M.Pierre LALE
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b44b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme
Source officielle2ème chambre
DTA_2120294_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2019, et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Labège
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b3
15 novembre 1973
15 novembre 1973
VEEDOL " PRODUITES PAR LA COMPAGNIE AMERICAINE " TIDEWATER OIL " ; QU'EN FEVRIER 1961, LA MAJORITE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SNHM FUT ACQUISE PAR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE, LA SOCIETE DES HUILES LABO
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c24
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par ordonnance d'injonction de payer en date du 7 mars 1996, il a été enjoint à la SARL AGENCE CHARLES KATZ de faire installer un système de chauffage électrique, conforme aux spécifications du label PROMOTELEC
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART et LABBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière de plusieurs artistes du label
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Z..., ainsi que sur un des gants latex comportant des résidus de poudre et, pour le second, en divers endroits de cette sacoche, et sur le chargeur 11,43 ; que des expertises balistiques ont enfin été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300625
23 septembre 2020
23 septembre 2020
que l'expertise amiable Agora avait été organisée à l'initiative de l'exposante, dès la réclamation formulée par Mme S..., que des échanges avaient ensuite eu lieu entre les parties et que, de guerre lasse
Source officiellecr
613725e2cd58014677421471
24 janvier 2001
24 janvier 2001
" alors que, sous un chef péremptoire de ses conclusions, le prévenu soutenait que la différence entre le total vendu de 2 130, 50 hl de vin rouge du millésime 1993 et les 2 058 hl pour lesquels le label
Source officielleChambre civile 1-5
69d88675cdc6046d47b9f30a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance réputée contradictoire, rendue le 24 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de St Germain en Laye a : - constaté que les conditions d'acquisition
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4734e
5 mai 1998
5 mai 1998
Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eeb
11 février 1986
11 février 1986
X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fa6
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES
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