Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2123974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
région d'Île-de-France, préfet de Paris, les a mis en demeure, dans un délai de trois mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local dont ils sont propriétaires 11, rue Saint-Lazare
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe
Source officielleChambre Premier Président
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 22/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621782
29 mai 1985
29 mai 1985
ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10120
10 mars 2021
10 mars 2021
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00365
17 mars 2021
17 mars 2021
Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat
Source officielleciv1
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13 mai 1968
13 mai 1968
EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b274
20 avril 1970
20 avril 1970
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES COURBOT AYANT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT MARITIME VOEUX, ACQUIS DE LABADIE
Source officielleciv2
és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y
60794ce59ba5988459c476ec
8 mars 2001
8 mars 2001
Des doutes mais pas de preuves ", " Rue Labat : acquittés " ; que ces articles étaient consacrés au procès suivi devant la cour d'assises de Paris contre M.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b562
25 juillet 1978
25 juillet 1978
ET A..., SE DISANT DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE DITE MAKAI CORPORATION, ONT PASSE UNE COMMANDE DE BILLETS D'AVION A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGES (CTV) ; QUE, POUR
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005283 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare
Source officielleJLD
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b458d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Edwige LAMARE
Source officielleSurendettement
67213597d174fb458d86a6c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société FLOA Société BPCE FINANCEMENT Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura LABAT
Source officielleService des référés
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4 avril 2024
4 avril 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE CLINIQUE [5] - GCS OUDINOT-COGNACQ-JAY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310913_20230824
24 août 2023
24 août 2023
d'exploiter un local de vente à consommer sur place et/ou à emporter sous l'enseigne " café Marie Blachère ", sur un emplacement d'une superficie de 110 m2 situé sur le parvis de la gare de Paris Saint-Lazare
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653
13 juin 2018
13 juin 2018
Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00547
30 mai 2018
30 mai 2018
Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto , conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00918
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00166
23 janvier 2019
23 janvier 2019
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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