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14 168 résultats pour « Juffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838633

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

, organisé en 1990, a fixé la liste des candidats admis à ce concours ; Considérant qu'il appartient au jury de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux candidats handicapés de concourir

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008117629

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

par la délégation régionale Picardie du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999 ; que ce concours n'ayant été organisé que dans le cadre de la région Picardie, le jury

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301249_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Son nom ne figurant pas sur la liste, établie par le jury le 17 juin 2022, des candidats admis, après avoir bénéficié d'une restitution individuelle orale par téléphone par la présidente du jury, elle

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446348.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

A C en tant que président du jury de ce concours et nomination des membres de ce jury, de la décision du 18 septembre 2020 du jury portant règlement intérieur de ce concours ainsi que des épreuves de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407608_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte des dispositions et principes précédents que le jury est souverain.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028911081

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

1992 qui fixe la composition des jurys du concours d'accès aux postes de maître de conférences, ces jurys comprennent, outre les directeurs des écoles dans lesquelles les postes sont ouverts, au moins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202924_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444254.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur la composition du jury : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004370_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la composition du jury ; - ces décisions reposent sur des motifs erronés dès lors que le jury n'a pas examiné son dossier dans le respect du principe d'équité et de la règlementation applicable ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101676_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

hommes et les femmes et de la présence de Mme C F dans le jury ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'impartialité en raison de la présence, dans le jury, de Mme C

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que la délibération attaquée méconnaît le principe d'égalité des candidats et celui d'impartialité du jury, dès lors que deux membres du jury, M. A E et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1812278_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Si le jury a attribué la note de 1,5/4 au titre de l'examen du dossier de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306593_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et règlement, dès lors que le président du jury aurait effectué une recherche le concernant sur Internet lors de l’épreuve, aurait montré sa recherche aux deux autres membres du jury et aurait posé des

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302175_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

; - les membres du jury n'ont pas fait preuve d'impartialité dès lors qu'aucun des candidats n'a été admis ; - le jury n'avait pas pris connaissance du plateau technique, ni du sujet avant son évaluation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104128_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

que le jury n°3 qui l'a évaluée, et de réunir à nouveau le jury afin qu'il se prononce sur son admission au grade d'ingénieur territorial, spécialité Prévention et gestion des risques ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007909916

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X... soutient que les critères d'appréciation retenus par le jury seraient inadéquats et remet en cause l'appréciation portée par le jury sur ses compétences et aptitudes, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce jury peut, en tant que de besoin, se subdiviser en groupes d'examinateurs. ". 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304494_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F soutient que : - son recours est recevable ; - la délibération du jury et l'arrêté ont été adoptés par des autorités incompétentes ; - la délibération du jury a été adoptée à la suite d'une procédure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200600_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

sa prestation le jour de l'entretien ; le jury ne pouvait refuser de valider le domaine de compétences DC2 sans abusivement remettre en cause les appréciations des jurys d'examen qui lui ont délivré des

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139795

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 décembre 2001 du jury du concours interne d'administrateur territorial (session 2001) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

Source officielle