La parcelle jouxte celle de Madame [B] [D] cadastrée n° [Cadastre 2] section BN et située [Adresse 5], [Localité 2], acquise le 9 septembre 2015.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

JEAN , ENTREPRENEUR, DEMEURANT PONT-DE-PIERRE A BAGNERES-DE-BIGORRE HAUTES-PYRENEES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE L'ARTICLE 5 DU JUGEMENT PRECITE DU 23 MAI 1978 PAR LEQUEL LE

Grande Instance d'ÉVRY - RG n° 10/09162 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Jean-loup

et à l'audience par Me Maxime ROUGET INTIMÉ : [U] [G] né le 04 Août 1948 à [Localité 12] ([Localité 12]) ([Localité 12]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jean

Ces implantations en limite seront effectuées soit par le corps de l'habitation, soit par un volume annexe, soit par un élément de liaison architecturale (pergola, passage couvert, etc....) uniquement

pour les autres parcelles. 5.

Jean Charles X...

Jean-Michel Z... et M. Max A... ; Déboute Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M. Jean-Michel Z... et M.

de fondement aux poursuites, que ce chemin, n'ayant jamais été de 4 mètres de large ne pourra donc jamais servir aux parcelles des intimés comme n'étant pas conforme aux prescriptions de l'urbanisme local

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [G] né le 06 Juillet 1968 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge

VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Corinne SERROR

avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Il apparaît que le couple avait un compte joint au Crédit Agricole qui pouvait déjà servir aux besoins du ménage.

au nom de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.