Jean-Louis Y..., demeurant "la Croix des Haies" Bourg de Gesures à St-Pierre-des-Nids (53370), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 27 septembre 2005, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre

, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2006 et anatocisme à compter du 7 septembre 2010 AUX MOTIFS QUE sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail, que Jean-Louis

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Jean Louis de Y..., qui n'est pas le descendant de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Jean-Louis D..., demeurant et domicilié ... (Charente), 13 ) de Mme H...

Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis D..., de Murielle E..., de Franck F... et de Joël F... et a condamné André X... et la société Dauphinoise pour l'Habitat

Jean Louis Y.... Suivant ses dernières conclusions déposées au greffe le 21 décembre 2007 et développées oralement, M.

Jean-Paul O..., 31 / de M. Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M.

Jean-Louis M, demeurant ... ; M. M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa protestation et celle de M.

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du Groupement

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

A..., Paul Z..., Jean-Paul B..., René C... et Jean-Louis SCHWARTZBROD, conseillers municipaux de Grenoble, ayant élu domicile à l'Hôtel de Ville de Grenoble, et tendant à ce que le Conseil annule le même