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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01662_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01849_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, substituant Me Bazin,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune
Source officielle10ème chambre
DTA_2307978_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475706.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société SERIP, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat des
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489134.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société Pierre Fabre Médicament ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0425DEC000653617
25 avril 2019
25 avril 2019
Békéscsaba 12/03/2019 03/01/2019 3,500 43492/18 05/09/2018 Zoltán Szórádi 12/03/1982 Bene Zoltán Szeged 14/03/2019 07/02/2019 2,000 51872/18 30/10/2018 Béla Janicsek
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490262.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493120.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M. et Mme H et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. et Mme F ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495398.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Romainville et à la SCP Boutet, Hourdeaux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495571.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2025, présentée par la fédération française des services à la personne et de proximité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489707.20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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