SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Julien Jacob, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, J. B Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Jacob, secrétaire général de la préfecture, dont la compétence pour signer les requêtes au nom de l'Etat n'est pas établie ; - en tout état de cause, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, M-A.

Elodie Z... de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

  Contacts pour la presse     Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)

juillet 1990 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, Marc Jacob

13400), demeurant ...13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia JACOB

LONGUET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE- CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sonia JACOB, avocat au barreau

Nous, David MELEUC, conseiller, désigné en remplacement de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur Jacob X... à payer à Monsieur Y... la somme de 1000, soit 237, 75 déduction faite du dépôt de garantie de

judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme des produits maraîchers SAPM (anciennement dénommée Société d'application du procédé Mester) ayant son siège à La Jacobé

A... a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2022 à raison d’un local et d’un parking situés 48 et 50 avenue François Jacob à Bezannes.