Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

dont le siège est [Adresse 6], 17°/ à la société Paprec France, société par actions simplifiée, 18°/ à la société Paprec énergies opérations, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Inova

l'urbanisme reprochées, sans même s'interroger sur la légalité des arrêtés municipaux ayant refusé les permis de construire sollicités, s'étant fondés d'une part, sur l'existence d'une zone de risque d'inondation

La cour d'appel, qui a relevé que la SCI ne démontrait pas avoir subi des inondations avant l'expiration du délai d'épreuve ni fait l'objet d'une injonction de l'administration aux fins de démolition ou

, M+ MATERIAUX met la société LGA CONSTRUCTION en demeure de payer la somme de 5 394,14 € (principal + pénalités + intérêts), le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention "destinataire inconnu

Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu

son avocat manquait à ses obligations professionnelles en ne lui donnant plus de nouvelles suite à différents courriers qu'il avait pu lui envoyer et qui lui étaient revenus avec la mention 'adresse inconnue

l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire inconnu

Monsieur [T] [A], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [W], bien que régulièrement convoqué par LRAR, revenue au greffe avec la mention « destinataire inconnu

Localité 1] a établi une facture n° 249195421 d’un montant de 12.824,02 euros au titre de ce séjour Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2025 revenue en « destinataire inconnu

échéances convenues, la CAISSE d’EPARGNE DE MIDI PYRENEES a adressé à Monsieur [V] [J], par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 juin 2024 ( non réclamée) et du 4 novembre 2024 ( destinataire inconnu

dernières conclusions notifiées sur le RPVA le 2 janvier 2025 et signifiées à Mme [B] le 24 décembre 2024 selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile avec courrier revenu " destinataire inconnu

1996, a informé le procureur de la République, par courrier du 15 juin 1996, de son intention de faire des révélations sur les faits qui lui étaient reprochés ainsi que sur les personnes, jusqu'alors inconnues

société Idées 54, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / de la société Messina, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., 4 / de la société nouvelle d'isolation thermique et d'insonorisation

Le 26 mai 2011, une plainte pour vol déposée par l'acquéreur a été classée sans suite pour infraction non caractérisée et auteur inconnu.

protection des réfugiés et apatrides ; - elle est entachée d’erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le ministre n’a pas seulement examiné le caractère manifestement infondé

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa demande d'asile n'était pas manifestement infondée.

confirme que cette remise en état doit consister à retirer les apports de matériaux, sur les zones et dans des proportions que la comparaison des cartes topographiques du rapport d'étude du risque inondation